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Conditions d'utilisation
En date du : 30 juillet 2019

Bienvenue sur VidéoTube !
Introduction
Nous vous remercions d'utiliser la plateforme VidéoTube ainsi que les produits, services et fonctionnalités VidéoTube associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le "Service").

Notre Service
Le Service vous permet de découvrir, regarder et partager des vidéos et d'autres contenus, vous offre un moyen d’informer, d’inspirer et de vous connecter aux internautes du monde entier, et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs de contenus originaux et annonceurs, quelle que soit leur taille.

Entité vous fournissant le Service
L'entité fournissant le Service dans l'Espace Économique Européen (EEE), et en France DGS-EVENT DHGLOBAL, une association de droit français immatriculée en france (sous le numéro W491019208). Les références aux "Noms affiliées" de VidéoTube dans les présentes conditions désignent les autres entreprises du groupe de l'association DGS-EVENT.

Conditions applicables
Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales, au Règlement de la communauté de VidéoTube concernant les mesures décrites, sécurité et droits d'auteur (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le "Contrat"). Votre Contrat avec nous comprend également les règles décrites dans la page Publicité sur VidéoTube si vous fournissez des publicités ou du sponsoring sur le Service, ou si votre Contenu inclut des communications commerciales.

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qui peut utiliser le Service ?
Âge minimal requis
Pour utiliser le Service, vous devez avoir (a) au moins 15 ans ; ou (b) plus de 13 ans et avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal (Nous pouvons vous demandez la preuve).

Consentement du parent ou tuteur légal
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Veuillez lire ce Contrat avec eux.

Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service.

Entreprises
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service
Contenu disponible sur le Service
Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources (collectivement désignés par le "Contenu"). Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et VidéoTube est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de la communauté ou de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Chaînes VidéoTube
Vous pouvez utiliser une partie des fonctionnalités du Service, par exemple naviguer ou rechercher du Contenu, sans posséder de compte. Toutefois, un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Avec un compte, vous pouvez cliquer sur "J'aime", vous abonner aux chaînes, créer votre propre chaîne VidéoTube, et bien plus encore.

Si vous créez une chaîne VidéoTube, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires vous permettant, entre autres, de mettre en ligne des vidéos, d’ajouter des commentaires ou de créer des listes de lecture (playlists). Vous pouvez consulter le lien suivant pour trouver les informations nécessaires pour créer votre propre chaîne VidéoTube.

Pour protéger votre compte, veillez à ce que votre mot de passe reste confidentiel. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte Facebook ou autres dans des applications tierces.

Vos informations
Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.

Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par VidéoTube conformément aux Conditions relatives au traitement des données de VidéoTube, sauf dans les cas où vous mettez en ligne de tels contenus pour un usage personnel ou dans un cadre familial.

Autorisations et restrictions
Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos VidéoTube par le biais du lecteur embarqué VidéoTube de votre tv, mobile, tablette, ordinateur etc...

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :

accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de VidéoTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;
détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l'une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l'utilisation du Service ou du Contenu ;
accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers) sauf : (a) dans le cas des moteurs de recherche publics, en accord avec le fichier VidéoTube robots.txt ; (b) avec autorisation écrite préalable de VidéoTube, ou (c) lorsque la loi l’autorise ; ou (c) conformément à la loi applicable ;
recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, collecter les noms d'utilisateurs), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées ou par les dispositions de la section 3 ci-dessus ;
utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
provoquer ou encourager l'inexactitude des mesures sur l'engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions "J'aime" ou de mentions "Je n'aime pas", à accroître artificiellement le nombre d'abonnés à une chaîne, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques ;
abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d'appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes aux Règles et consignes relatives aux concours sur VidéoTube ;
utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service) ; ou
utiliser le Service pour : (a) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel dans ou sur le Service ou le Contenu, en dehors des cas autorisés par les dispositions décrites dans les règles relatives à la Publicité sur VidéoTube (tels que les placements de produits conformes aux règles applicables) ; ou (b) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel sur une page d'un site Web ou d'une application tierce contenant exclusivement du Contenu du Service ou s'appuyant principalement sur le Contenu du Service pour réaliser ou encourager de telles ventes (par exemple, vendre de la publicité sur une page Web où les vidéos VidéoTube seraient le seul contenu de valeur).
Réserves
Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à VidéoTube ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).